Le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution innovante qui permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à des conditions avantageuses. Ce nouveau dispositif repose sur 2 grands principes :

La dissociation du bâti et du foncier

Afin de développer l’offre de logement en accession sociale, le Bail Réel Solidaire dissocie la propriété du sol et du bâti. Le foncier reste la propriété de l’Organisme Foncier Solidaire et l’acquéreur paye une faible redevance mensuelle correspondant à un droit d’usage. Ainsi seul le prix du logement (le bâti) est financé.

Une revente encadrée et facilitée

Ce nouveau dispositif induit un encadrement du prix de revente sur le long terme afin de garantir la pérennité d’un prix de vente abordable.

Les atouts du Bail Réel Solidaire :

> Un prix d’achat encadré et minoré par rapport aux prix du marché actuel

> Une TVA à taux réduit à 5,5%

> Une garantie de rachat du logement*

> Une garantie de relogement*

> Une possibilité de financement par un Prêt à Taux Zéro *

> La participation à la non spéculation foncière sur le très long terme

Comment bénéficier d’un logement avec le Bail Réel Solidaire ?

> Le logement doit être la résidence principale et permanente de l’acquéreur

> Pour une acquisition à Lyon et Villeurbanne, le Revenu Fiscal de Référence N-2 ne doit pas dépasser :

> La validation du dossier par l’organisme de foncier solidaire*

*Sous conditions

Mise à jour : 02 janvier 2024